L'union européenne ; institutions, ordre juridique, contentieux

Publié par Pédone, le 03 octobre 2005

575 pages

Résumé

ce manuel correspond aux cours enseignés dans les facultés de droit en premier (deug et licence) et deuxième cycles (master 1 ou maîtrise et master 2 ou dea et dess) et intitulés, le plus souvent, " institutions européennes ", " droit institutionnel communautaire ", " contentieux européen ". il succède à cinq éditions intitulées " les communautés européennes, l'union européenne ; droit institutionnel " et à une édition intitulée " droit constitutionnel de l'union européenne " (2004). il est à jour au mois de septembre 2005, il présente l'historique complet de la construction européenne. il décrit l'ensemble d'un système particulièrement complexe, avec ses différentes institutions et ses procédures d'élaboration des actes (règlements, directives, etc. ). il expose les caractéristiques de " l'ordre juridique communautaire " qui, grâce aux principes d'effet direct et de primauté, permettent au droit issu de l'union européenne de s'appliquer directement aux personnes. il explique le système juridictionnel de l'union avec ses différents organes et ses voies de recours multiples, dont certaines permettent aux particuliers de faire valoir leurs droit. bien que le rejet du traité établissant une constitution pour l'europe par les peuples français et néerlandais en 2005 ait repoussé à une date incertaine l'entrée en vigueur de ce texte, celui-ci n'est pas abandonné et demeure en " arrière plan ". ce manuel continue donc de s'y référer en indiquant les modifications qu'il pourrait apporter aux traités actuels.

Etudes De Droit Des Communautes Europeennes, La Revision Du Traite Sur L'Union Europeenne, Perspectives Et Realites. Rapport Du Groupe Francais D'Etudes Pour Conference Intergouvernementale 1996

Les Communautés européennes - L'Union européenne, droit institutionnel

L'union européenne ; institutions, ordre juridique, contentieux

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