Droit du dommage corporel

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 6e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale (loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées), responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux à la suite de la loi du 4 mars 2002, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes (par terre, par mer, par air), violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Droit du dommage corporel - Systèmes d'indemnisation

Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Droit Des Assurances : 9eme Edition

Droit des assurances

Cette troisième édition de "Risques et assurances des entreprises" constitue à la fois une étude de gestion des risques (risk-management) et une analyse des assurances à souscrire. Toutes les entreprises, des P.M.I.-P.M.E. aux multinationales, doivent faire face à trois catégories de risques :
- les risques qui pèsent sur l'actif du patrimoine de l'entreprise : incendie et pertes d'exploitation après incendie, vol, dégâts des eaux, bris de machine, risques informatiques, bris de glace, transports, crédit...
- les risques de responsabilité civile qui peuvent être catastrophiques : responsabilité civile exploitation, risques de pollution, responsabilité des fabricants du fait de leurs produits, risques de construction...; l'assurance de protection juridique complète les assurances des risques de responsabilité.
- les risques qui pèsent sur les personnes : la protection sociale en matière de prévoyance et de retraites peut être utilement complétée par des assurances de groupe souscrites par l'entreprise.
Cet ouvrage constitue un outil de travail pour tous les juristes et risk-managers, les assureurs, les avocats et conseils juridiques et tous les étudiants de gestion et droit des affaires.

Risques et assurances des entreprises

le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne le recours à l'assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle.
 le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages : la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié.  ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles.
 l'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.  ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a plus de trente ans, ce précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.

Droit des assurances (12e édition)

Cette dixième édition du " Droit des assurances " analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du Marché unique de l'assurance dans l'Union européenne et toutes les dispositions légales et jurisprudentielles qui garantissent la protection du consommateur d'assurance dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié. Le droit des assurances est donc étudié en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles. L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes-rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.

Droit Des Assurances. 10eme Edition 1998

Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
À jour notamment du décret du 20 aout 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence et de l'ordonnance du 2 avril 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

Droit du dommage corporel

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