Le Mouvement De Depenalisation En France Et En Grece

Vers un droit commun de l'humanité - Entretien avec Philippe Petit

La couleur des idées

Crise européenne, enlisement des réformes onusiennes, difficultés à mettre en place le protocole de Kyoto ou la Cour pénale internationale, tensions entre droits de l'homme et droit du commerce : le paysage juridique de ce début du XXIe siècle est dominé par l'imprécis, l'incertain, l'instable. Nous sommes à l'ère du grand désordre : celui d'un monde tout à la fois fragmenté à l'excès par une mondialisation anarchique et trop vite unifié par une intégration hégémonique, dans le silence du marché et le fracas des armes. Comment y construire un ordre sans l'imposer, comment, par-delà le relatif et l'universel, admettre le pluralisme sans renoncer à un droit partagé ?

Ni fusion utopique ni autonomie illusoire, le " pluralisme ordonné ", véritable révolution épistémologique, est l'art de dessiner un espace juridique commun, par un équilibrage progressif qui préserve la diversité du monde et en accompagne le mouvement. Car les forces imaginantes du droit doivent pouvoir, à défaut d'instaurer un ordre immuable, inventer une harmonisation souple, propre à laisser espérer la refondation de valeurs communes.

Les forces imaginantes du droit - Tome 2, Le pluralisme ordonné

Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la  « rétention de sûreté  ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé  « dangereux  ». Ainsi ont été posées les bases d'une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraïnant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là  ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l'obligation de respecter les limites de l'état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à  l'ère de l'internationalisation du droit.

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Il peut sembler incongru de publier un livre sur "Les chemins d'un Jus commune universalisable" en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si l'on veut éviter le Grand effondrement, déjà annoncé, sans basculer vers le Grand asservissement des populations humaines, déjà commencé, il n'y a pas d'autre voie que de se mettre d'accord sur un minimum de valeurs et règles communes. Ce livre commence par l'histoire et la confronte à la mondialisation actuelle, qui ébranle de dogmes aussi puissants que le statocentrisme, l'occidentalocentrisme et l'anthropocentrisme. En Première Partie, Ce que nous disent les vents de l'histoire, sont présentés six exemples venus de différentes régions du monde. La Deuxième Partie, Des fragments de Jus commune dans le tourbillon de vents contraires, explore sans prétention à l'exhaustivité, quelques domaines juridiques en voie de globalisation. Enfin, en Troisième Partie, sont repérés, entre les règles et l'esprit des règles, Les leviers d'un Jus commune "universalisable".

Sur les chemins d'un "Jus commune" universalisable

Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l'intolérance ? Et comment concevoir les contours d'une communauté de valeurs par-delà la diversité des cultures et l'opposition des intérêts ? Explorant d'une part les interdits fondateurs (crimes internationaux), d'autre part les droits fondamentaux (droits de l'homme et biens publics mondiaux), Mireille Delmas-Marty n'entend pas éradiquer les différences mais relativiser le relativisme. À la recherche d'une unité de sens, dans la perspective d'un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, elle montre que le droit peut contribuer à nourrir l'idée de bien commun. 

Mireille Delmas-Marty, qui a enseigné le droit à l'Université (Lille II, Paris XI et Paris I), est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment l'auteur de Pour un droit commun (Seuil, 1994), Vers un droit commun de l'humanité (Seuil, 1996), Trois défis pour un droit mondial (Seuil, 1998), des Forces imaginantes du droit (3 vol. parus au Seuil, 2004-2007) et de Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Seuil, 2009). Elle est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.

Vers une communauté de valeurs ? - Tome 4, Les forces imaginantes du droit

Criminalite Economique Et Atteintes A La Dignite De La Personne. Tome 5, Bilan Comparatif Et Propositions

Au-delà du principe de complémentarité inscrit au Statut de la Cour pénale internationale, cet ouvrage entend s'intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d'envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l'objectif fondamental d'une paix durable. A l'heure de l'achèvement des mandats des TPIY et TPIR, l'objectif essentiel de ce livre est non seulement de tenter de démêler l'écheveau des relations complémentaires mais encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existante(s) en droit international pénal, au regard des articulations et interactions que le principe fait émerger.

Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

Parce que ses applications concernent la plupart des dimensions de l'action humaine, que son organisation et sa dynamique ne sont plus dissociables de celles de la cité, la science rencontre naturellement les normes qui régissent le comportement humain, celles de la morale ou du droit. Nombre de controverses et de débats concernant les sciences et les technologies en témoignent : s'y invitent tour à tour des normes sociales, éthiques, scientifiques et techniques, et l'on évoque même des "normes du vivant". Ces différentes normes renvoient-elles à des phénomènes comparables ? Sont-elles réellement de même nature ? La science bouscule les régimes de normes, mais elle est elle-même questionnée quant à sa responsabilité, son éthique ou sa déontologie. Comment science, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours en retard par rapport aux sciences ? Si les sciences et les technologies entretiennent une perpétuelle et stimulante incertitude, cette même incertitude rend parfois difficile l'entente sur les usages. Sciences et société n'évoluent pas nécessairement au même rythme, tandis que le champ des normes, qui ne cesse de s'accroître et de se complexifier, est, pour le droit, source d'indétermination. Penser le progrès comme la capacité à partager des normativités et des normes, telle est l'ambition de cet ouvrage, issu de la quatrième université d'été de l'IHEST qui a exploré sous cet angle les relations entre science, éthique et droit.

Le Mouvement De Depenalisation En France Et En Grece

Plus de livres de Mireille Delmas-Marty

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques