Bâtiment région parisienne

Publié par Documentation française, le 10 mai 2007

433 pages

Résumé

IDCC : 1740 - ouvriers. Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993. IDCC : 1841 - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993. IDCC : 1843 - Ingénieurs, assimilés et cadres. Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993. Accord professionnel commun du 28 juin 1993, relatif aux oeuvres sociales (oeuvres sociales, APASS, médecine du travail). Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : * le no de la brochure : 3032 * ou bien le no IDCC : 1740, 1841 ou 1843. Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels

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Critiques