Les Grandes Notions du Droit Privé

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Est-il encore temps d'agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Prenant acte de l'échec de la gouvernance internationale (les fameuses COP), ils sont entrés dans une "colère verte" qui les conduit souvent devant les tribunaux : victoire de la fondation Urgenda et de 894 citoyens contre l'Etat néerlandais en 2018 ; "Affaire du siècle" initiée en France en mars 2019 et faisant suite à la pétition qui a recueilli 2 millions de voix pour dénoncer l'inaction climatique de l'Etat ; multiples procès, intentés au nom d'enfants (Our Children's Trust aux Etats-Unis) ou d'entités naturelles considérées comme des personnes dotées de droits (fleuves ou forêts en Amérique latine et en Nouvelle-Zélande). Ce livre présente et analyse ces procès inédits où se joue désormais le sort du climat. La notion de "bien commun" devrait y tenir un rôle central, conduisant à redéfinir les responsabilités de chacun : individus, entreprises, Etats. Enfin, la mobilisation et ses arguments se diffusent partout, rendant impossible le statu quo climatique...

Justice pour le climat ! - Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de on droit matériel, particulièrement du droit contractuel. Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auxquels celles-ci répondent. Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe " Acquis communautaire ", désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats.

L'acquis communautaire - Les sanctions de l'inexécution du contrat

Que sont les « communs » ?
La notion ne cesse d'être mobilisée aujourd'hui. Elle traduit le constat d'une évolution des pratiques sociales : les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : la notion envahit tous les domaines de la vie, allant de la culture, l'environnement et l'urbanisme à la santé, au travail et à la technologie. Si la mobilisation est intense, c'est que la notion autorise à penser le changement social sur la base d'un réinvestissement du collectif, des communautés, du partage et de l'usage. Elle réinterprète les valeurs fondatrices des sociétés contemporaines. Ainsi, les communs sont irrémédiablement liés au rôle de l'État, de la propriété et de la démocratie. Ils sont à la fois une réflexion théorique, un débat politique et un lieu d'expériences citoyennes. Ce dictionnaire, placé à mi-chemin entre le vocabulaire et l'encyclopédie, est un véritable outil de compréhension du phénomène dans les différents champs où il intervient.

Dictionnaire des biens communs (2e édition)

La citoyenneté européenne

L'acquis communautaire - Le contrat électronique

Ce livre montre comment les géants de l'Internet captent l'essentiel de la valeur de l'économie numérique tandis qu'elle échappe aux « créateurs » de contenus (oeuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l'or noir du xxie siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l'économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de solutions juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de la propriété pour assurer la protection des internautes sur « leurs » contenus et le partage de la valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par la restitution de moyens de contrôle, techniques et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d'action collective. Valérie-Laure Benabou est agrégée des facultés de droit et professeure à l'université de Versailles-Paris-Saclay. Elle est « personne qualifiée » au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de la personne, de la propriété. ?La collection Corpus se propose d'éclairer à la lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l'expertise du cabinet Corpus Consultants, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. ?La collection Corpus est dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier

À qui profite le clic ?

Est-il encore temps d'agir pour limiter le réchauffement climatique ? La réponse des citoyens est sans équivoque. Prenant acte de l'échec de la gouvernance internationale (les fameuses COP), ils sont entrés dans une « colère verte » qui les conduit souvent devant les tribunaux : victoire de la fondation Urgenda et de 894 citoyens contre l'État néerlandais en 2018 ; « Affaire du siècle » initiée en France en mars 2019 et faisant suite à la pétition qui a recueilli 2 millions de voix pour dénoncer l'inaction climatique de l'État ; multiples procès, intentés au nom d'enfants (Our Children's Trust aux États-Unis) ou d'entités naturelles considérées comme des personnes dotées de droits (fleuves ou forêts en Amérique latine et en Nouvelle-Zélande). Ce livre présente et analyse ces procès inédits où se joue désormais le sort du climat. La notion de « bien commun » devrait y tenir un rôle central, conduisant à redéfinir les responsabilités de chacun : individus, entreprises, États. Enfin, la mobilisation et ses arguments se diffusent partout, rendant impossible le statu quo climatique. Judith Rochfeld est professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Elle a codirigé le Dictionnaire des biens communs paru aux PUF et publié de nombreux articles sur les nouvelles formes d'appropriation des biens culturels, numériques et environnementaux.

Les Grandes Notions du Droit Privé

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