Mémento pratique : mémento droit commercial (édition 2011)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 01 avril 2011

Résumé

Le Mémento Droit Commercial est structuré par rubriques, regroupées par thème pour faciliter les recherches : commerçants et fonds de commerce, contrats, biens de l'entreprise, financement, créances et dettes, contentieux. Il traite des opérations que l'entreprise réalise avec tous ses partenaires commerciaux, ou qui concernent les éléments de son patrimoine. C'est une assurance contre le risque juridique. Ce Mémento est illustré par des exemples, des mises en gardes et des recommandations de l'auteur. Les nouveautés de cette édition concernent les EIRL, les nouvelles dispositions sur les entreprises en difficulté, les adaptations rendues nécessaire par la promulgation du code des transports et les diverses et nombreuses précisions résultant des multiples décisions de justice rendues en 2010. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.