Encheres et gestion publique

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 30 novembre 2001

285 pages

Résumé

La question des enchères s'est posée avec force à propos de l'affectation des licences de téléphone mobile de troisième génération. Cette procédure a été en effet retenue par près de la moitié des pays européens, dont le Royaume-Uni et l'Allemagne, et, si la France a quant à elle préféré retenir la procédure de la soumission comparative, plus habituelle dans le cadre de l'attribution de licences téléphoniques, elle n'en a pas moins fixé le prix de ces licences par référence au résultat des enchères britanniques. Mais la procédure des enchères concerne aussi de nombreux autres secteurs placement des titres d'Etat, fournitures d'énergie électrique, demain peut-être, attribution de permis d'émission de gaz à effet de serre ou de sillons ferroviaires. Bien qu'elles se pratiquent depuis l'antiquité, les enchères ont connu un considérable renouveau théorique et leur mise en oeuvre a suscité le développement d'une véritable ingénierie. Le rapport de Michel Mougeot présente un panorama étendu et approfondi de ces avancées. Le rapport d'Elie Cohen met l'accent sur l'économie politique des enchères, dont il examine l'acceptabilité et la faisabilité, à la lumière du cas de l'UMTS. Passant au crible les méthodes utilisées pour l'attribution des licences UMTS au sein de l'Union européenne, il montre la considérable dispersion des résultats et en recherche les causes. Il souligne le besoin d'une coordination des procédures en Europe. Les auteurs, qui signent un préambule commun, partagent la conclusion que les enchères peuvent faire réaliser des progrès substantiels à la gestion publique en termes de transparence, d'efficacité et de bon usage des fonds publics. Ils soulignent toutefois que les propriétés des enchères dépendent étroitement du choix des procédures de confrontation des offres.