Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2020)
Audience - Judiciaire
Jacques Englebert
JJacques Englebert
HHakim Boularbah
HHakim Boularbah
JJean-François Van Drooghenbroeck
JJean-François Van Drooghenbroeck
Publié par Larcier, le 06 novembre 2019
857 pages
Résumé
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...
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