Audience - Judiciaire

Publié par Larcier, le 06 novembre 2019

857 pages

Résumé

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...

Audience - Judiciaire

L'action en réparation collective

Droit du procès civil - Volume 2

Questions de droit judiciaire inspirées de l'"affaire Fortis"

Le procès civil efficace ? - Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2020)

Critiques