Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PRAT Editions, le 20 janvier 2011

321 pages

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.