L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux

Publié par L'Harmattan, le 15 janvier 2015

194 pages

Résumé

Peu de dispositions dans les textes, peu de lignes dans les manuels de droit sont consacrées à l'expertise non judiciaire. L'expertise civile demeure conceptuellement drapée sous l'habit, par trop étroit, d'une mesure d'instruction supposant l'intervention d'un juge. La pratique décrit une autre réalité. Le recours à l'expertise en assurance ou en entreprise suffit à témoigner de ce que l'expertise peut exister en dehors du juge. L'expertise déjudiciarisée est même en plein essor. D'une part, parce que l'avis d'expert se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel...). D'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Utilisée tant à des fins de conciliation — par exemple, dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends — ou dans le but de constituer une preuve dans une procédure judiciaire, celte expertise peut peser de façon importante sur la décision à prendre. Le respect des droits fondamentaux est donc essentiel afin d'éviter qu'une expertise réalisée dans des conditions inéquitables pour l'une des parties ait une influence prépondérante. Toutefois, afin de ne pas créer de contraintes inutiles et renier la souplesse de l'expertise non judiciaire, une approche pragmatique s'impose. Le présent ouvrage est conçu comme un mode d'emploi ; mettant au jour les garanties composant le droit à un bon expert, elle vise à donner aux acteurs concernés (magistrats, avocats, experts, assureurs...) les clés pour apprécier, en fonction des objectifs, si la mesure à laquelle ils sont confrontés présente un niveau satisfaisant de garanties, ce afin de déterminer le traitement qui doit lui être réservé. Ce livre est issu du mémoire d'études réalisé dans le cadre du Master II "Droit privé fondamental et sciences criminelles" ouvert à la Faculté de droit et science politique de Nice. Il a été rédigé sous la direction de Mme la Professeure Natalie FRICERO et s'est vu décerner le prix du meilleur mémoire des diplômes rattaché au Centre d'études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 2101) pour l'année 2014.

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