L'immeuble et le droit des procédures collectives

Publié par Joly (Editions), le 29 janvier 2019

222 pages

Résumé

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis). L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.

L'immeuble et le droit des procédures collectives

L'influence de la réforme du droit des obligations

Le guide des baux commerciaux (18e édition)

Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté (ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008)

Critiques