Union européenne et intelligence artificielle

The artificial intelligence law is an emerging field of research, and this pioneering book aims to constitute a first step in its conception.
The artificial intelligence law is an emerging field of research, and this pioneering book aims to constitute a first step in its conception and aims to compare normative approaches and understand the social, cultural, historical, and legal system differences when it comes to consider new legislation addressing specific issues.

Artificial intelligence law : between sectoral rules and general regime ; comparative law perspective

L'objet de l'ouvrage est de considérer le style législatif du droit d'auteur, sous l'angle des notions vagues. Le terrain du droit d'auteur sert en outre à clarifier et enrichir la compréhension de ces notions. L'apport se veut donc réciproque car il s'agit autant de considérer la législation du droit d'auteur que de considérer les différentes catégories de notions vagues. Il apparaît alors que le droit d'auteur comporte des notions-cadres qui englobent les standards juridiques mais également des notions moins connues et beaucoup plus contestables, les notions floues, dépourvues de normativité.

Notions à contenu variable et droit d'auteur

Internet, dont la place occupée aujourd'hui est connue de tous, n'est pas un lieu de non droit et son usage ne peut plus se faire sans une maîtrise des règles applicables. Si le droit commun a évidemment vocation à s'appliquer, il est toutefois aussi nécessaire d'adapter les règles, voire de créer des règles totalement nouvelles pour résoudre des difficultés spécifiques à ce média. À ces intérêts pratiques d'une bonne connaissance du droit de l'internet, s'ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l'internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Les Lois Hadopi 1 et 2 apportent-elles des réponses satisfaisantes à la contrefaçon des oeuvres sur l'internet ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l'échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Cet ouvrage expose les évolutions du droit de l'internet et l'état actuel du droit, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d'apporter une pierre à l'édifice de la construction de cette matière récente. Dès lors, il s'adresse à tous publics : les praticiens, étudiants, doctorants, et plus largement universitaires, devraient trouver là un guide précieux.

Droit de l'internet

L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.

Protection des données personnelles - Réussir sa mise en conformité

L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des Etats ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'Etat allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les Etats n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.

Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l'utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l'Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique.

Ainsi, le numérique constitue d'abord l'outil privilégié de parachèvement du marché intérieur.

Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d'encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l'instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l'Union européenne doit mettre en oeuvre des règles d'encouragement et stimulation de l'innovation et de la concurrence, afin d'être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s'ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l'Union européenne, à l'instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L'adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l'impact que pourrait avoir l'Union européenne dans la régulation du numérique à l'échelle mondiale.

La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd'hui, l'intelligence artificielle. Son livre blanc - publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise - montre une volonté d'excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière.

Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu'institutionnelle et conceptuelle, et de l'intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l'Union européenne dans son environnement technologique.

Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

La place occupée par l’internet aujourd’hui est connue de tous : outil mondial, indispensable à l’entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu’il devient difficile de se passer des différents services de communication proposés: courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à des contenus culturels (films, livres, musiques, presse…) et à toutes sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L’internet mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé les comportements sociétaux. L’espace internet n’est naturellement pas un lieu de non-droit et il n’est plus possible d’ignorer ce droit. Que l’on soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l’outil doivent être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à s’appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d’autres, totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres à ce média. À ces intérêts pratiques d’une bonne connaissance du droit de l’internet, s’ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des acteurs de l’internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles activités? Que deviennent les solutions du droit international privé ? Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à l’échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce électronique en toute sécurité ? Quel modèle juridique et économique pour préserver les oeuvres numériques ? Quelle protection des données à caractère personnel ? Cet ouvrage expose les évolutions et l’état actuel du droit de l’internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il propose aussi des constructions théoriques en vue d’apporter une pierre à l’élaboration de cette matière récente. Dès lors, il s’adresse à tous publics : les praticiens, les étudiants, les doctorants, et plus largement les universitaires, devraient trouver là un guide utile. Le droit de l’internet est encore jeune mais s’impose de plus en plus dans le paysage juridique. La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en grande partie par la Cour de justice de l’Union européenne. Les questions sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents États membres s’efforce d’expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À l’évidence, le commerce électronique contribue à la construction d’un droit européen commun des contrats.

Droit de l'internet : droit français et européen

Témoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l'avenir, le patrimoine est au coeur des richesses de l'humanité. Plus qu'ailleurs, il est en Nouvelle-Calédonie à la croisée d'enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Sa gestion et sa valorisation dans l'intérêt des habitants de Nouvelle-Calédonie attestent des difficultés à faire évoluer le droit local.

Union européenne et intelligence artificielle

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