Mémento de la jurisprudence Droit administrative

Publié par Hachette Supérieur, le 04 juillet 2012

160 pages

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

Memento De La Jurisprudence Administrative. 2eme Edition 1998 Mise A Jour

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