Bien rédiger les statuts de votre association

Publié par TERRITORIAL, le 02 juin 2017

170 pages

Résumé

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. 11). Mais ils ne contiennent aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l'association. Et les « statuts type » que l'on retrouve jusque dans les préfectures ne sont que de simples indications. Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs instances dirigeantes. Ainsi, si le traditionnel triptyque bureau / conseil d'administration / assemblée générale est le plus courant, il n'est nullement obligatoire et peut se révéler totalement inadapté. De même, on peut avoir une présidence collégiale, ne pas avoir de secrétaire, cumuler certaines fonctions... En résumé, il vous faut adapter votre fonctionnement à votre projet. Mais cette liberté est aussi un risque. Car les statuts sont la loi de votre association, loi à laquelle on va se référer en permanence, que ce soit en cas de conflit, dans vos rapports avec l'administration fiscale, pour vous attribuer une subvention... Mal rédigés, ils peuvent se retourner contre vous. Raison de plus pour ne pas recopier purement et simplement ceux de l'association d'à côté et prendre le temps de la réflexion. Pour permettre aux associations d'utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d'idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association. Il explique aussi ce qu'il faut mettre ou ne pas mettre dans vos statuts et comment les faire évoluer s'ils se révèlent inadaptés.

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