Droit international privé de la famille ; les développements récents en Suisse et en Europe

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par SCHULTHESS, le 04 février 2014

138 pages

Résumé

Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l'Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis, plusieurs autres instruments ont été adoptés ou proposés : ils visent non seulement les conflits de juridiction mais également les conflits de lois (Règlement Rome III sur le divorce), et souvent les deux à la fois (Règlement sur les aliments, propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les conséquences économiques des partenariats enregistrés). La Suisse reste pour l'heure à l'écart de ces développements. S'il est vrai que des modifications importantes ont été introduites ou proposées aux règles de la LDIP, elles résultent de manière accessoire et contingente de projets législatifs visant principalement des aspects de droit interne. Ces thèmes ont été au coeur des débats entre les participants à la XXIVe Journée de droit international privé de Lausanne, dont le présent volume recueille les Actes.