Procédures de contrôle fiscal

Publié par Editions L'Harmattan, le 09 octobre 2015

384 pages

Résumé

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

Le goût de l'Evangile - Quelques questions que ma foi pose à mon Eglise

Quand la télévision donne la parole au public - La médiation de l'information dans l'Hebdo du Médiateur

Médias et territoires - L'espace public entre communication et imaginaire territorial

Médias et territoires - L'espace public entre communication et imaginaire territorial

Dire Dieu autrement - Homélies au fil de l'an

Quand la télévision donne la parole au public - La médiation de l'information dans l'Hebdo du Médiateur

Procédures de contrôle fiscal

Critiques