Les crédits réglementés

DROIT BELGE Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes. Afin de tenir compte de l'évolution de notre société au cours des dernières décennies, le législateur a fort à propos procédé à des ajustements plus ou moins importants dans ces matières, obligeant ainsi les praticiens à remettre en perspective leur approche patrimoniale. Cet ouvrage a pour ambition de synthétiser les principaux changements connus par ces différentes disciplines et de mettre en exergue, dans leur pratique quotidienne, les nouvelles ouvertures ainsi que les inévitables points d'attention inhérents à toute nouvelle législation. Het vermogensrecht bestaat uit tal van disciplines, gaande van successie- en schenkingsrecht tot huwelijksvermogensstelsels, verbintenissenrecht of personenrecht. Als gevolg van de evolutie van onze maatschappij tijdens de laatste decennia heeft de wetgever heel wat meer of minder ingrijpende aanpassingen doorgevoerd die de beroepsbeoefenaars verplichten om hun vermogensaanpak vanuit verschillende invalshoeken te herzien. Het doel van dit boek bestaat erin een samenvatting te geven van de belangrijkste veranderingen in deze disciplines en op basis van een dagelijkse praktijk ervan de nieuwe openingen en de onvermijdelijke aandachtspunten in de verf te zetten die inherent zijn aan elke nieuwe wetgeving.

La dernière révolution patrimoniale - Conséquences pratiques

Plus qu'une simple forme de société, la coopérative incarne un véritable modèle d'entreprise, caractérisé par la communauté d'intérêts ou de besoins de ses associés. Présente dans tous les secteurs, de taille et d'organisation variées, la société coopérative a toujours donné lieu à de nombreuses discussions, qui ont amené, au fil du temps, à régir de manière plus stricte la forme de société coopérative à responsabilité limitée ou, plus récemment, à formuler nombre de critiques liées à l'un ou l'autre fait d'actualité. La perspective d'un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s'intéresser à la définition de ce qu'est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement, que ce soit au regard de sa gouvernance ou dans ses relations avec les associés, et à cerner ses caractéristiques au vu de l'évolution de l'économie collaborative et de la digitalisation de l'économie. Tels sont les thèmes juridiques qu'aborde le présent ouvrage, fruit de l'après-midi d'étude organisée le 7 juin 2018 sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, autour d'une forme de société qui trouve son origine au XIXe siècle mais qui, parce qu'elle est fondamentalement en ligne avec les besoins contemporains, connait un très sensible regain d'intérêt en cette ère de recherche de nouveaux paradigmes.

La société coopérative : nouvelles évolutions

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) emporte une réforme majeure du droit des sociétés. Un des éléments centraux de cette réforme est la volonté du législateur de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui se substituera à la SPRL. La SRL est, selon les travaux préparatoires, amenée à devenir la forme de société de base : la société anonyme deviendrait la structure des plus grandes entreprises et l'usage de la SRL se généraliserait pour les autres. La SRL est aussi appelée à devenir l'instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée à laquelle recourent souvent les professions libérales. Le présent ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d'un point de vue tant théorique que pratique. Il relève les nouvelles possibilités offertes par la loi tout en n'occultant pas les difficultés ou questions que son application pourrait susciter. C'est dans cette perspective qu'un modèle de statut - comportant des variantes - vient compléter les analyses effectuées. Cet ouvrage, fruit de la journée d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 juin 2019, constitue un outil de référence particulièrement utile à tous ceux qui seront amenés à utiliser cette forme de société ou à en conseiller les intervenants.

La société à responsabilité limitée

Le Code des sociétés et des associations s'applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvelles règles. Pour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s'y intéresser de plus près, le présent ouvrage présentera les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.

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