Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Les systèmes financiers publics aujourd'hui doivent plus que jamais être cohérents afin de permettre de développer des stratégies efficaces pour en assurer la soutenabilité.
La mise en cohérence des finances publiques qui concerne tous les États du monde est un sujet particulièrement approprié pour le Maroc avec les grandes réformes qui y sont en cours. Il en est de même pour la France confrontée elle-même à des enjeux d'ampleur. Au Maroc comme en France, la diversification du système financier public - qui est constitué de trois grandes catégories : les finances de l'État, les finances des collectivités locales et les finances de la Sécurité sociale - pose déjà à ce stade la question de la cohérence globale de la sphère financière publique. Par ailleurs, chacune de ces catégories, on le sait, n'est pas homogène. Les finances de l'État,ce sont les administrations mais ce sont aussi de nombreuses autres entités publiques ou privées qui participent aux missions de ce dernier ; or ce sont des entités autonomes, indépendantes, gérées le plus souvent d'une façon différente les unes des autres avec des normes comptables qui ne sont pas harmonisées. L'observation est identique s'agissant des collectivités locales et de la sphère des finances locales. À la faveur du processus de décentralisation qui est certes plus développé en France mais qui devrait connaître au Maroc une évolution notable dans les prochaines années avec la réforme de la régionalisation en cours, on a vu se développer non seulement les collectivités territoriales elles- mêmes mais également des organes que l'on qualifie de satellites de ces collectivités, des entités qui peuvent être publiques ou privées comme les groupements de communes, les sociétés publiques locales ou les sociétés d'économie mixte locale. Le constat est le même pour la sphère de la Sécurité sociale, avec son secteur maladie, son secteur retraite, son secteur allocations familiales, un milieu foisonnant lui aussi. Au total,on est en présence de secteurs très atomisés et d'un système d'ensemble qui manque de cohérence tant du point de vue de la prise de décision que de la manière de comptabiliser les résultats. C'est donc à une révision des modèles actuels qu'invite la situation actuelle.
Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 5e colloque international organisé à Rabat en septembre 2011 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - Actes du 5e colloque international de finances publiques, Rabat, 9 et 10 septembre 2011

Rudiments de culture chretienne - pour une meilleure lecture des oeuvres litteraires

L'émasculé du Cran-aux-Oeufs

Les finances locales

Qui nous redira l'ardeur capiteuse, le bouquet enivrant du falerne ? Pendant l'Antiquité, le vin joue un rôle central dans la société. Mais que connaît-on de ses saveurs ? Les auteurs antiques ont relaté l'extrême diversité des crus, venant de la différence des terroirs, des cépages, des aromates ajoutés, des méthodes de vinification et de conservation. Tous ces éléments entraînent des variations gustatives infinies. Une longue recherche a permis de recréer les sensations du passé. L'archéologie, la lecture des textes classiques nous apprennent beaucoup sur le vin, mais seule la démarche qui consiste à reconstituer, aujourd'hui, toutes les conditions décrites par les sources anciennes et à produire du vin à l'identique permet d'en percevoir le goût. L'auteur a essayé tous ces modes de fabrication et a testé pour nous les vins obtenus. Il nous donne ses recettes et note ses appréciations en découvrant des vins parfois étranges, quelquefois d'une qualité surprenante.

Les Saveurs Du Vin Antique. Vins D'Hier, Vignerons D'Aujourd'Hui

L'administration fiscale en France

Finances locales, 10eme edition (les) (10e édition)

Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l'équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l'on ne s'interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu'un thème aussi essentiel soit l'objet d'une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c'est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné.
Qu'en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c'est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l'État qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l'État en vue de restaurer « la liberté du choix » des individus sur le marché. Il s'en est suivi un processus de dérégulation qui s'est étendu à l'ensemble de la planète et qui même s'accentue aujourd'hui dans le cadre de l'économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ?
L'État apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ?
Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

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