Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre (Pref. - M. Delmas-Marty)

L'examen d'entrée au CRFPA (ou "pré-capa") est réputé difficile et sélectif. Les candidats sont le plus souvent confrontés à des épreuves jusqu'alors inconnues d'un étudiant de Master 1 ou de Master 2 (note de synthèse, Grand Oral, commentaire de texte, etc.).

La réussite de cet examen suppose non seulement de solides connaissances de fond, mais surtout une excellente maîtrise de la méthodologie.

Les auteurs de cet ouvrage sont des universitaires rompus à la préparation de l'examen d'entrée au CRFPA, forts d'une expérience de plus de dix ans dans différents IEJ de région parisienne et de province.

Ayant mis leurs compétences en commun, ils ont souhaité donner des conseils précis et judicieux aux étudiants désirant devenir avocats. Ils présentent ici la méthodologie de tous les exercices proposés à l'examen d'accès au CRFPA, quel que soit l'IEJ.

L'ouvrage, assorti d'annales (sujets 2015) et de corrigés, est à jour au 1er mai 2016.

Méthodologie des épreuves d'entrée au CRFPA

Droit civil - Tome 1, Méthodologie

Française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les réformes successives ont fortement nuit à la cohérence de la procédure pénale française. Enfin, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale. 
Par conséquent, la procédure connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer. Ensuite, il l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire. Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire. 
Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque, qui s?est déroulé sous la direction scientifique de Mikaël Benillouche, maître de conférences à la faculté d?Amiens, et sous la présidence de Danièle Mayer, professeur à l?Université de Paris I et de Samuel Grévin, Président de la Cour d?assises d?Amiens, a tenté de répondre.

Les procédures accusatoires

Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
La matière est évolutive et pratique. Elle décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine.
Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.

Droit pénal général ; l'infraction et la responsabilité pénale (2e édition)

C'est d'une main tremblante que le législateur a consacré la responsabilité pénale de la personne morale en 1992. Il a en effet maîtrisé sa propre audace en limitant la possibilité d'engager une telle responsabilité aux seuls cas où la loi ou le règlement l'avait expressément prévue. Sa timidité a disparu avec la loi du 9 mars 2004 qui a supprimé ce principe dit de spécialité, ouvrant ainsi la voie à une extension considérable de la responsabilité pénale des personnes morales Aujourd'hui, paradoxalement, il est très sérieusement question de limiter la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise, personnes physiques (même si ce voeu se fait plus discret depuis la crise financière). Cette dépénalisation de la vie des affaires paraît contredire la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Mais peut-être assiste-t-on en réalité à un transfert de la responsabilité pénale de la personne physique vers la personne morale. C'est ce que pourrait confirmer plusieurs indices tels que l'interprétation jurisprudentielle extensive de certaines conditions de la responsabilité pénale des personnes morales et la circulaire de 2006, relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2004. L'hypothèse mérite en tous cas d'être éprouvée dans diverses disciplines de la vie des affaires, en particulier, le droit des affaires bien sûr, mais aussi, le droit social, le droit de la bourse et le droit de la concurrence. C'est toute l'ambition du présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 12 février 2009.

Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales

Un cours complet en 56 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés pour s'entraîner avant l'examen : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ; Une sélection de lectures pour aller plus loin ; Un index.

Leçons d'introduction au droit

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants préparant l'examen d'entrée en centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), accessible en théorie aux candidats titulaires a minima d'un master 1. Organisé chaque année au sein des instituts d'études judiciaires (IEJ), il permet d'accéder au métier d'avocat. Cet ouvrage propose une présentation détaillée des épreuves de l'examen ainsi que des conseils et des exercices d'entraînement pour acquérir une méthodologie solide et s'exercer aux différentes épreuves : d'admissibilité : note de synthèse, composition juridique et épreuve de cas pratique sur une matière au choix d'admission : grand oral sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, oraux techniques sur différentes matières de spécialité au choix, épreuve orale de langue vivante étrangère au choix. Structuré sous forme de fiches synthétiques, ce livre a pour objectif d'offrir aux candidats une vision d'ensemble de l'examen et les outils indispensables pour le réussir. Dans une volonté d'exhaustivité, sont présentées les matières communes (note de synthèse, droit des obligations, grand oral), de même que les matières procédurales au choix ainsi que les options les plus prisées. Les nombreux conseils méthodologiques et exercices d'entraînement permettent de préparer efficacement les épreuves écrites comme les épreuves orales.

Tout l'examen d'entrée au CRFPA

L'épreuve de questions contemporaines du concours commun d'entrée en IEP requiert une culture générale classique et contemporaine très étendue. Ces 150 fiches offrent une synthèse très complète sur les concepts essentiels, les événements majeurs, auteurs et textes fondamentaux en philosophie, histoire, littérature, sciences sociales et politiques, droit. Elles permettront au candidat de faire le point sur l'actualité des connaissances et sur les grands débats autour des thèmes cette année au programme : "La justice" et/ou "La science".

Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre (Pref. - M. Delmas-Marty)

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