Le nouveau juge administratif des referes - reflexions sur la reforme operee par la loi du 30 juin 2

Libertes publiques

Les droits de l'homme : porteurs de tant d'espérances, ces mots sont galvaudés, mis au service de revendications corporatistes ou réduits à des effets de tribune audiovisuelle. Leur dimension juridique est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'instances internationales, ils sont aujourd'hui un élément essentiel de cet Etat de droit que veut construire le libéralisme politique. Cette sixième édition fait une place importante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, acteur principal dans le vaste mouvement de mutualisation des jurisprudences relatives au droit de l'homme.

Les droits de l'Homme

La matière des libertés est particulièrement mouvante: multiplication des textes législatifs, approfondissement croissant du contrôle juridictionnel, complexité de contraintes européennes dont le poids croissant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n'est qu'une illustration supplémentaire . La complexité des dispositifs législatifs, tels qu'interprétés par la jurisprudence, sous la surveillance des cours européennes, impose une mise à jour scrupuleuse de la matière. L'importance de celle-ci dans l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat rejoint ainsi les préoccupations qui devraient être celles de tout citoyen, après comme avant les élections politiques majeures.

Libertés publiques (8e édition)

Les droits de l'homme : porteurs de tant d'espérances, ces mots sont galvaudés, mis au service de revendications corporatistes ou réduits à des effets de tribune audiovisuelle. Leur dimension juridique est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'instances internationales, ils sont aujourd'hui un élément essentiel de cet Etat de droit que veut construire le libéralisme politique. Cette quatrième édition fait une large place à l'étude de la nouvelle Cour instituée par le 11e Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et de sa jurisprudence.

Les Droits De L'Homme. 4eme Edition 2002

Les droits de l'homme

Libertés publiques, droits de l'homme, libertés fondamentales : l'étude du régime juridique des libertés en France connaît plusieurs intitulés. Cette diversité reflète les transformations profondes qui ont affecté la matière depuis un quart de siècle. L'assujettissement du législateur au respect des libertés ayant valeur constitutionnelle, à partir de la décision historique du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, et la ratification, en 1974, de la Convention européenne des droits de l'homme ont bouleversé un système qui reposait exclusivement sur la confiance accordée au législateur et sur l'oeuvre des juridictions administratives et judiciaires. Désormais, c'est l'ensemble de la hiérarchie des normes qui concourt à la garantie des libertés, tandis que se multiplient les instances de protection.
Après avoir rappelé les caractéristiques de l'idéologie libérale dont se réclame notre droit, le présent ouvrage décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques, puis étudie le régime des principales d'entre elles, abordant ainsi des débats sans cesse relancés (liberté d'expression, droits des étrangers, avortement, laïcité de l'enseignement...).

Libertes Publiques. 2eme Edition 1998

Libertés publiques, droit de l'homme, droits et libertés fondamentaux : la diversité des intitulés désignant l'étude du régime juridique des libertés en France traduit bien l'ampleur des transformations induites par l'intervention de facteurs constitutionnels et internationaux dans une matière jusque-là exclusivement régie par la loi et placée sous la protection des juges administratif et judiciaire. De la " Glorieuse Révolution " d'Angleterre à la fin du XVIIe siècle aux lois françaises des 15 juin (présomption d'innocence) et 30 juin 2000 (référé administratif), cet ouvrage retrace les aventures juridiques de la liberté s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit ainsi qu'à ceux qui préparent le concours d'accès à la profession d'avocat.

Le nouveau juge administratif des referes - reflexions sur la reforme operee par la loi du 30 juin 2

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