La faute de fonction en droit privé

Publié par Dalloz, le 14 mai 2014

722 pages

Résumé

Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute. L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. La thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants.

La faute de fonction en droit privé

Vin, droit & santé - Deuxième édition / Deuxième millésime des actes du colloque

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