Detention Provisoire. Edition 2001

Christian Guery

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 24 mars 2001

295 pages

Résumé

L'objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décision définitive n'est pas intervenue. Sont abordés les problèmes traditionnels du placement en détention, de la prolongation, des demandes de mises en liberté, de l'appel, mais aussi des difficultés techniques rarement débattues : changement de qualification, multiplicité de mandats de dépôt, réincarcération. L'apport de la loi du 15 juin 2000 y est largement commenté notamment dans l'articulation des pouvoirs du juge d'instruction et du nouveau juge des libertés et de la détention. L'analyse recouvre aussi tous les cas dans lesquels la personne est en détention sans qu'une juridiction se soit définitivement prononcée : en matière correctionnelle (et selon le mode de comparution), devant la cour d'assises d'appel, les effets de la cassation, la détention pendant le supplément d'information ou la procédure d'extradition... Introduit par une réflexion sur l'essentiel de ce qu'il faut connaître de l'histoire de la détention et de la problématique qu'elle pose dans la société contemporaine, il s'agit du premier ouvrage spécifique consacré à ce thème, nourri des incessantes discussions de l'auteur, vice-président chargé de l'instruction, ancien maître de conférence à l'Ecole nationale de la magistrature, avec les magistrats, les avocats, les personnels du greffe, les auditeurs de justice, qui, dans le cadre de ses fonctions l'ont soumis à des questions toujours nouvelles et " insolubles ".