PAYS A L'ENVERS

Cette 6e édition intègre notamment :
- le décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
- l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ;
- le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Code des entreprises en difficulté (édition 2017)

Le corps est un objet privilégié de l'analyse anthropologique. Il est dans cet ouvrage étudié sous les feux croisés de la biologie et de la culture. A la fois support de l'identité et première figure de l'altérité, le corps s'expose ici dans des états divers et se construit selon trois de ses modalités : sain, malade, exotique. La variété des domaines abordés - de la médecine à l'histoire de l'art en passant par les fouilles archéologiques - mais aussi celle des points de vue - le médecin, le peintre, le colonisateur - multiplient et enrichissent les approches d'un même objet : le corps mis en image ou mis en scène.

Corps dans tous ses états

Partir en Corse Comment préparer son voyage ? Comment se rendre dans la région ? Des idées de séjours pour un week-end, une semaine, dix jours.

Découvrir la Corse Des cartes à thèmes pour choisir vos visites en fonction  de vos centres d'intérêt : sports, gastronomie, balades, artisanat, festivals, etc. Des pages illustrées pour mieux comprendre la nature, la culture et l'art de vivre de la région.

Visiter la Corse 01. Ajaccio et la côte ouest 02. Bastia et le cap Corse 03. La Balagne et le Nebbio 04. La Corse des montagnes 05. La Castagniccia 06. La côte orientale 07. La Corse du Sud 08. L'Alta Rocca En plus.

.un carnet d 'adresses et des encadrés enfants.

Corse

Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and on social security contributions levied upon employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed programme by programme, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers. Taxing Wages 2009 includes a special feature entitled "Non-tax compulsory payments as an additional burden on labour income".

Taxing Wages 2009

Au sein de cet ouvrage, la Ligue de l'enseignement confronte ses positions et propositions aux regards et réflexions des militants associatifs de l'éducation populaire, de pédagogues, de praticiens, de chercheurs et universitaires de différentes disciplines, de responsables administratifs... Pour que l'Ecole et l'Université retrouvent leur place et leur légitimité dans une société maîtresse d'elle-même et forment des individus autonomes, responsables de leur avenir.

école, université : pour que la république tienne ses promesses

Six mois après la parution du code pénal litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
 Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. ce code est notamment à jour : - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; - de la loi du 5 mars 2007 modifiant les, articles 414-8 et 414-9 du code pénal ; - du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; - du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ; - du décret du 14 octobre 2006 modifiant la décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "stic"; - du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la convention des nations unies contre la corruption, adoptée à new york le 31 octobre 2003.

Code pénal 2007

LES RAPPORTS avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La « dématérialisation » des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger.
 
CET OUVRAGE décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.
 
OUTIL nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

PAYS A L'ENVERS

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