La Justice Administrative. 3eme Edition

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle, un corps de principes qui seraient gravés une fois pour toutes dans le marbre : ils ont une histoire, qui continue à s'écrire en fonction des aspirations nouvelles qui s'expriment, des défis nouveaux auxquels ils sont confrontés, comme le développement des technologies ou la mondialisation. Nés sur le terrain des idées, les droits de l'homme ont été consacrés par le droit positif. Ils ont servi et servent encore d'étendard à des combats politiques.
Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s'attache à analyser les droits de l'homme dans toutes ces dimensions - idéologique, juridique, politique - en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l'évolution des droits de l'homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l'humanité vers toujours plus de justice, et celle qui, à l'inverse, ne voit dans les droits de l'homme, si inégalement garantis, si souvent violés, qu'un slogan trompeur.

Les droits de l'homme (4e édition)

La réflexion sur les mutations contemporaines de l'État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l'effectivité et les modalités de garantie des droits de l'homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités Étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l'homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l'État providence sur l'effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l'éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l'homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu'il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes.

Mutations de l'État et protection des droits de l'homme

La forme prise, en France. par les controverses sur la parité ou la discrimination positive, sur le port de signes religieux à l'école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière la dimension idéologique et meure polémique de la notion d'universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du "modèle républicain" universaliste et ses détracteurs. L'universalisme abstrait hérité de la Révolution française qui s'exprimait dans l'affirmation que "la loi doit être la même pour tous" cède progressivement du terrain face à une conception plus exigeante de l'égalité qui ne se satisfait pas de l'égalité en droit.
Il est parallèlement remis en cause par les revendications des groupes minoritaires qui réclament non seulement un accès effectif à l'exercice des droits universels mais aussi la reconnaissance de leur identité propre. L'universalité des droits de l'homme proclamée en 1948 comme une évidence est contestée au nom du pluralisme culturel. L'émergence du concept d'humanité en droit international, expression d'un universel aux dimensions de la planète, trouve ses limites dans la résistance des Etats souverains. Le droit fait ainsi apparaître les tensions et les paradoxes qui traversent la notion d'universalité. Cet ouvrage a pour ambition d'inviter à une relecture de l'universalité à la lumière du droit.

Le droit et les paradoxes de l'universalité

La réflexion sur les mutations contemporaines de l'Etat sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l'effectivité et les modalités de garantie des droits de l'homme : la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités étatiques ? Comment comprendre les stratégies développées par les Etats face aux mécanismes de protection internationale des droits de l'homme ? Quelles sont les conséquences du repli de l'Etat providence sur l'effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées ? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l'éducation ? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l'homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu'il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes. Cet ouvrage est le fruit d'une journée d'étude qui s'est tenue le 8 avril 2005 à l'université de Paris 10 à l'initiative des doctorants du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Mutations de l'Etat et protection des droits de l'homme

Comment s'articulent les droits de l'homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais. On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l'homme et la valorisation de comportements éthiques, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises. A cela s'ajoute la conviction, comme l'avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l'homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises. Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d'observer et d'analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l'homme et les libertés liées aux activités marchandes.

Liberté économique et droits de l'homme

Le champ des droits de l'homme est certainement un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l'effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l'homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d'effectivité, d'efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l'être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l'effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l'économie d'une mise à l'épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l'effectivité n'est pas gage d'efficacité et qu'inversement la recherche de l'efficacité d'un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d'efficience peuvent entraver aussi bien l'effectivité des droits que l'efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l'analyse des mécanismes destinés à assurer l'effectivité des droits de l'homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n'offre de solution imparable. C'est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu'oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d'être portée. Sur ce point comme sur d'autres, les droits de l'homme apparaissent comme un laboratoire d'analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

La Justice Administrative. 3eme Edition

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