Recueil des contentieux ; du 1er janvier 1948 au 31 decembre 1999

Institution De La Conciliation Dans Le Cadre Du G

Recueil Des Constitutions Des Pays Arabes

Droit international public Ce manuel est destiné aux étudiants en troisième année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale. L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre États, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits, international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des États-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement...), au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.

Droit international public

Au-delà du principe de complémentarité inscrit au Statut de la Cour pénale internationale, cet ouvrage entend s'intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d'envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l'objectif fondamental d'une paix durable. A l'heure de l'achèvement des mandats des TPIY et TPIR, l'objectif essentiel de ce livre est non seulement de tenter de démêler l'écheveau des relations complémentaires mais encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existante(s) en droit international pénal, au regard des articulations et interactions que le principe fait émerger.

Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

Ce manuel est destiné aux étudiants en 3e année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale. L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre États, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits - international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des États-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement...), au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.

L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre Etats, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits – international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des Etats-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement…) au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.

Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les
solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés depuis le lancement du cycle de Doha (2001) dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges, récemment relancé par la décision du Conseil général du 31 juillet 2004 (Genève) et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial de marchandises et des services tout en s'efforçant de tenir compte des contraintes d'un
développement durable et des impératifs de sécurité tant sanitaire qu'alimentaire.

Recueil des contentieux ; du 1er janvier 1948 au 31 decembre 1999

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