Le forum des droits sur l'internet. rapport d'activite 2004

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 13 avril 2005

Résumé

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme original tant par son statut que par sa vocation à accompagner la mise en place d'une co-régulation des problématiques générées par l'internet. S'investissant dans toutes les questions de droit et de société liées à l'internet, le Forum a progressivement pris sa place dans le paysage institutionnel français, mettant en oeuvre une voie de régulation « participative », souple et ouverte à l'ensemble des acteurs : pouvoirs publics, entreprises privées, utilisateurs. Pour 2004, trois recommandations ont été publiées et de nombreux sujets abordés : cyber-consommation, protection de l'enfance, racisme sur internet, peer-to- peer, télétravail, courtage en ligne de biens culturels. L'Observatoire Cyberconso a présenté les résultats de sa première enquête sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable. De plus, le Forum a élargi son champ d'expertise et de services en 2004 en proposant au particulier la possibilité de résoudre à l'amiable les nombreux litiges - qui font écho à la diversité croissante des usages du réseau - à travers un service de médiation accessible en ligne (MediateurduNet.fr). Cette approche innovante de co-régulation commence à faire école au-delà même de l'Europe.