Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats

Marianne Faure-Abbad

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par UNIVERSITE DE POITIERS, le 14 août 2018

142 pages

Résumé

Le secteur de la construction immobilière recourt à de nombreux contrats que le Code de la construction et de l'habitation soumet à des règles très spéciales, particulièrement dans le secteur du logement où existe un ordre public de protection de l'accédant à la propriété. Pour autant, ces contrats obéissent aussi au droit commun des contrats du Code civil. Or ces règles communes ont connu une réforme importante, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a hissé le droit français des contrats au rang des droits modernes sur la scène européenne et internationale. Il était donc crucial que des spécialistes de la discipline s'attellent à mesurer la portée de ce Code civil rénové sur les figures contractuelles typiques du secteur de la construction immobilière. Ce fut l'ambition scientifique du colloque, dont ces actes sont issus, qui s'est tenu à Poitiers le 16 mars 2017. Tous les contrats du secteur sont passés au crible de la réforme : les contrats des entrepreneurs (marché privé de travaux, contrat de construction de maison individuelle, contrat de sous-traitance), ceux des promoteurs (vente d'immeuble à construire et à rénover, contrat de promotion immobilière) et de leurs partenaires (assurance construction, garanties de bonne fin); une étude des baux réels immobiliers complète utilement l'ensemble pour livrer aux lecteurs une vue précise, critique et prospective sur les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats.