Droit public

Le droit constitutionnel est devenu un des éléments fondamentaux de la protection de l'environnement, aux côtés des autres branches du droit. Démocratie et environnement sont-ils liés ? L'organisation des institutions, tradition-nelles ou innovantes, est importante pour la démocratie environnementale. La protection de l'environnement est indispensable au respect des droits de l'homme les plus classiques.
Elle exige aussi la reconnaissance de droits nouveaux, comme ceux qui ont été affirmés dans la Charte de l'environnement. Dans la plupart des pays du monde ces droits sont désormais affirmés et de plus en plus mis en oeuvre par les juges. Les juges constitution-nels, administratifs et judiciaires appliquent désormais ces droits, même si c'est encore avec une frilosité très contestable.

Droit constitutionnel de l'environnement : regards croisés

La cohabitation entre un président de la République et un premier ministre politiquement antagonistes, de mars 1986 à mai 1988, fut l'expérience constitutionnelle la plus enrichissante de ces dernières années. Bien loin de remettre en cause la Ve République comme on l'a souvent prétendu, la cohabitation permet en réalité de dévoiler le sens d'une Constitution si longtemps bafouée qu'elle semblait avoir perdu toute cohérence. Pourtant, même dans ce contexte, la Constitution n'est pas toujours respectée. Or, dans un État de droit démocratique, la Constitution doit être un instrument permettant au Peuple de garantir le respect des règles de la démocratie pluraliste. Il est donc important de renforcer l'efficacité de cet outil. Pourquoi la Constitution est-elle parfois violée ? Comment garantir son respect ? Le choix de cette démarche, aussi simple que fondamentale, permet de remettre en cause bien des idées reçues. À l'heure d'une nouvelle cohabitation et au-delà, quand l'existence même du régime politique peut être remise en cause par une révision de la Constitution aujourd'hui ou demain, on trouvera dans les leçons de cette expérience bien des réponses aux questions qui ne peuvent manquer de se poser.

La cohabitation

Sciences et droits de l'Homme forment un vieux couple intrigant. Il est certes possible de suivre le fil de leur épanouissement propre, comme s'il s'agissait de deux personnalités autonomes, mais c'est dans l'intimité de leur rencontre que se noue l'essentiel. La difficulté est alors de comprendre sans simplifier: le combat entre le bien et le mal, le mythe du progrès ininterrompu, la croyance aveugle dans les promesses de l'avenir sont postures plus que réflexions.
Issues d'un colloque organisé conjointement par l'UMR de droit comparé de Paris I et le réseau Droit, sciences et Techniques, les contributions réunies dans le présent volume entendent renouveler, sous un angle juridique, la pensée des interactions entre sciences et droits de l'Homme à partir de trois principaux domaines: le numérique, l'environnement, la recherche biomédicale. Les enjeux sont multiples et consistants. Qu'il s'agisse de la transformation et de la reproduction de l'espèce humaine, de sa survie au sein d'un environnement qu'il contribue désormais à façonner, ou encore des liens sociaux et contrôles permis par les technologies du numérique, les sujets gagnent en profondeur et en acuité. Ils suscitent des inquiétudes légitimes et stimulent l'imagination des scientifiques et juristes, y compris comme citoyens. L'effort pour penser les liens entre sciences et droits de l'Homme n'est pas affaire de spécialistes et retient l'attention de tous ceux sensibles à la marche du monde dans lequel nous vivons, dans le contexte de ce début de XXIème siècle déjà entamé.

Sciences et droits de l'homme ; quelles implications réciproques ?

Le président de la République

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions: définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

Droit public

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