Droit fiscal ; unité d'enseignement 4 du DCG ; cas pratiques ; énoncé (7e édition)

Agnès Lieutier

Publié par Corroy, le 28 août 2014

128 pages

Résumé

Cet ouvrage est constitué de 38 cas pratiques répondant strictement au programme de l'UE4 du DCG : Imposition du résultat : - entreprises individuelles : BIC (8 cas), BA (1 cas), BNC (1 cas). - sociétés soumises à l'IS (6 cas). - sociétés de personnes (3 cas). - crédits d'impôt et aides fiscales (1 cas). Imposition du revenu : IR (3 cas), CSG, CRDS et Prélèvement social (1 cas). TVA (6 cas). ISF (1 cas). Droits d'enregistrement (1 cas). Impôts locaux : CET (contribution économique territoriale), taxes d'habitation, foncière (1 cas). Taxes assises sur les salaires (4 cas). Contrôle fiscal (1 cas). Avec cette pochette de Droit fiscal (DCG 4), vous disposez d'un outil de préparation parfaitement adapté ; les corrigés (vendus séparément) sont minutieusement rédigés, avec rappel des règles théoriques puis leur application au cas étudié.