La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets. Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités : celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ; celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage... Il aborde également le domaine de l'assurance construction par un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ; une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction. Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond. L'ouvrage est à jour au 31 décembre 2006.

La contribution de la Cour de cassation à l'élaboration de la norme

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