L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024.

Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024 (édition 2024)

Cet ouvrage, destiné aux praticiens de l'assurance, fait le point sur la loi nouvelle et les principales modifications qu'elle entraîne.

La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Il y a de plus en plus de systèmes de communication mobile. Qu'ils soient  issus du monde de la téléphonie mobile (GSM, GPRS, UMTS) ou des réseaux  sans fil (Wifi Wimax), les normes se multiplient pour des services qui  finalement se recoupent : communications mobiles de données ou de voix. 
    Ainsi, les terminaux, voire les équipements de réseaux deviennent  multi-modes et reconfigurables (typiquement cellulaire/WLAN) pour offrir à  l'utilisateur la technologie la plus adaptée. Cet ouvrage fait le point  sur la reconfigurabilité des systèmes radio-mobiles. Différents aspects  sont abordés : services, modélisation objet appliquée à la radio  logicielle, gestion flexible de spectre, compromis pour la réalisation  pratique de terminaux reconfigurables, traitement du signal intégrant la  reconfigurabilité. Des exemples de réalisation de modem reconfigurables  sont aussi donnés, qu'ils soient fondés sur une approche logicielle ou  matérielle. Le traité aborde quelques technologies clés pour réaliser un  système radio-mobile reconfigurable telles que les convertisseurs  analogique-numérique.

Les systèmes radiomobiles reconfigurables

Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique. Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet avait été déposé en février 2016. A la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique. Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020. Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté.

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé

La victime d'un accident avec dommage corporel a le droit d'être indemnisée de l'intégralité de son préjudice. Si ce principe est acquis, il n'est toutefois pas toujours aisé d'en appréhender toutes les facettes.
Que les conséquences découlant de l'accident soient le décès de la victime ou une incapacité permanente, l'avocat devra se poser des questions essentielles au moment de conseiller son client, tant en demande qu'en défense.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage portent sur des thématiques fondamentales et actuelles de l'indemnisation du dommage corporel.
Certains sujets plus ponctuels sont analysés en profondeur, à l'image des aménagements immobiliers rendus nécessaires par l'état de la victime dans les cas d'incapacité permanente les plus graves, ou encore du principe de la réparation en nature appliqué à la matière du dommage corporel.
L'ouvrage propose également une réflexion sur le choix des paramètres de capitalisation du dommage permanent.
Les questions classiques posées par l'indemnisation du dommage résultant du décès sont ensuite abordées dans leur volet moral, économique et ménager.
Enfin, une dernière contribution est consacrée à l'insécurité juridique entourant les réserves médicales relevées par un expert.
Cet ouvrage permettra ainsi à toute personne, rompue à la pratique ou curieuse d'approfondir ses connaissances, de se plonger dans une matière passionnante et pluridisciplinaire qui touche, par définition, le justiciable dans sa chair.

Le dommage corporel et sa réparation ; questions choisies

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.

Code des assurances 2013 - 2 volumes

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2013.

Code des assurances 2014

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2014.

Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024 (édition 2024)

Résumé

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