Code des marchés publics - Edition mise à jour au 28 septembre 1999

Climat réussir le changement - Volume 2

Cet ouvrage, publié conjointement par l'OCDE et la Commission européenne, donne aux décideurs publics des outils pratiques pour s'attaquer aux insuffisances de nombreux systèmes nationaux d'orientation professionnelle. Ces services sont notamment d'un accès limité, surtout pour les adultes, ils n'apprennent pas aux intéressés à gérer leur parcours professionnel, la formation y est inappropriée et la coordination des services médiocre. Dans un langage simple, qui n'a rien de technique, cette publication traite de multiples questions qui sont fondamentales du point de vue de l'efficacité des services d'orientation professionnelle, par exemple : comment élargir l'accès à l'orientation professionnelle ? Comment améliorer la qualité de l'information sur les métiers et les professions ? Comment s'assurer que les qualifications du personnel correspondent aux objectifs de l'action gouvernementale ? Enfin, comment améliorer le pilotage stratégique dans ce domaine ?

L'orientation professionnelle : guide pratique pour les décideurs

Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes. Right from the start, this work will seem familiar to all of us as taxpayers. In it we will find old friends: the tax return, deductions, progressivity, actual costs, lump sums, fraud, etc. And this was happening over two centuries ago, when the royal administration deployed a lot of inventiveness in an attempt to resolve the financial crisis without revolution that is to say without abolishing privileges. As we know, the task was an impossible one. In one fell swoop, 1789 swept away the established social order and the monarchy and created citizens who were equal before the law and therefore before the tax administration. The Bourbon system appeared to be dead and buried and, along with it, innovations that were apparently obsolete in a world which wanted to create everything from scratch. However, it was not dead, but only sleeping and its awakening came from an unexpected quarter. Jaurès and Caillaux, the fathers of our present income tax, at the beginning of the 20th century once again resorted to the taxation methods used by the monarchy. Without the privileges however, which radically changed the social aspects of the question. Although it may not have been politic for those two men to claim those historic roots at a time when the Republic was not yet firmly established, they were nevertheless fully aware of them and their opponents on the Right at the time jeered at Socialists and radicals who had decided to emulate the policies of Louis XVI. Again, at a time when there are numerous plans for reforming income tax, one of the merits of Mireille Touzery's study is that it identifies that tax as one of France's major political achievements, which was born under the monarchy and expanded under the Republic, and secures it in our 'places of memory'. Are there in fact many moments of national unity which are as evident as those days in February when, every year, united by the same form, we all complete our tax returns? A scandalous invention in the 18th century for taxpayers who had absolutely no role to play in the government of the kingdom, today, now that subjects have been transformed into citizens, the tax return has become one of those rare moments when the artisan architects of democracy, frequently not without some grumbling it has to be admitted, become actively aware of their role. Todos somos contribuyentes, por lo que esta obra nos resultará familiar desde un principio. En ella nos aguardan viejos conocidos como la declaración de ingresos, las deducciones, la tributación progresiva, los gastos reales, la estimación objetiva o el fraude. Todas se remontan a hace más de dos siglos, cuando la administración monárquica derrochaba inventiva para resolver la crisis financiera sin revoluciones, es decir sin abolir los privilegios. El reto, como todo el mundo sabe, resultó inviable. La Revolución de 1789 alumbró con la misma fuerza con que suprimió la sociedad de órdenes y la monarquía una categoría de ciudadanos iguales ante la ley y en consecuencia iguales ante el fisco. El sistema borbónico pareció enterrado y con él innovaciones aparentemente caducas en un mundo que se quería nuevo. No era más que un sueño, y el despertar llegó de donde menos se le esperaba. Jaurès y Caillaux, padres del actual impuesto sobre la renta francés, se erigieron a principios del s. XX en los continuadores de las técnicas fiscales de la monarquía. Dejaron fuera, eso sí, los privilegios, lo cual cambiaba radicalmente las implicaciones sociales de la cuestión. La República en aquel momento estaba aún poco afianzada, por lo que a los dos les resultaba difícil reivindicar dicha filiación. Aun así, ambos tenían perfecta conciencia de ello y sus adversarios de la derecha de la época no dejaron de mofarse de unos socialistas y radicales que se reconciliaban con Luis XVI. Por otro lado, ahora que se multiplican los proyectos de reforma del impuesto sobre la renta, uno de los méritos del estudio de Mireille Touzery es el de señalarlo como uno de los grandes logros de la política francesa, nacido durante la monarquía y madurado bajo la República, y de situarlo entre los "lugares de memoria" franceses. Y es que ¿hay muchos más momentos de unidad nacional tan claros como esos días de febrero en que, unidos por el mismo impreso, los franceses rellenan su declaración de la renta? Invención escandalosa en el s. XVIII para un contribuyente que no participaba en forma alguna al gobierno del reino, la declaración de la renta se ha convertido, hoy que el súbdito es ciudadano, en uno de los escasos momentos en que los artífices de la democracia, muchas veces refunfuñando bien es cierto, toman conciencia de ello de forma activa.

L'invention de l'impôt sur le revenu - La taille tarifée, 1715-1789

Les conséquences de la mécanisation sur l'avenir de l'agriculture et de l'espace rural - [séance des 26 et 27 mars 1996

Votre code électoral à jour pour les élections présidentielle et législatives 2022Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; }Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin : 0cm ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 10. 0pt ; font-family : "Times New Roman", serif ; } L'année 2022 va être marquée par l'élection présidentielle et les élections législatives qui vont suivre. Le code électoral des éditions des Journaux officiels est un ouvrage parfaitement à jour des dernières dispositions législatifs et réglementaires. Il est complété de la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Enfin, il permet de répondre à l'obligation de mettre à disposition du public un code électoral à jour dans chaque bureau de vote.

Code électoral - Parties législative et réglementaire

Jean-Louis Crémieux-Brilhac, celui que l'on présente toujours comme résistant et historien de la France libre eut un itinéraire exceptionnel qui méritait d'être restitué. Pour comprendre le contexte de cette expérience hors du commun, Jean-Louis Crémieux-Brilhac est devenu à 65 ans un historien. Bien que ne faisant pas partie du monde universitaire, la qualité et la richesse de ses travaux lui ont immédiatement valu la reconnaissance du milieu. On lui doit notamment "Les Français de l'an 40" , où il s'est attaché en plus de 1300 pages à analyser dans toutes les composantes de la société française les facteurs pouvant expliquer la défaite de 1940. Son histoire de La France libre parue en 1996 reste à ce jour l'ouvrage de référence sur le sujet. Crémieux-Brilhac fut l'un des pionniers du développement de l'informatisation en France, il officia comme conseiller de l'ombre auprès de Pierre Mendès-France, joua un rôle dans la défense d'une véritable politique de la Recherche en France et est cofondateur de la Documentation française qu'il dirigea pendant plusieurs décennies.

Jean-Louis Crémieux-Brilhac - Servir la France, servir l'Etat

Industries du camping - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1618 - 4e édition - septembre 2018

Sommaire

Texte de base

Annexes

Champ d'application

Aménagement et réduction du temps de travail

Commission paritaire

Salaires

Industries du camping - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1618 - 4e édition - septembre 2018

Les villes mondiales : s'agit-il d'un thème qui intéresse les relations internationales ? Ce nouveau numéro de « Questions internationales » le démontre. Il a toujours existé des villes d'importance particulière, voire universelle, sur différents registres. Comment identifier alors les villes mondiales ? Si on le fait intuitivement, définir leur concept, leurs caractéristiques, leurs traits communs, leur éventuelle hiérarchie est moins aisé qu'il n'y paraît..

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