Troubles de voisinage - Quels sont vos droits ?

Monique Ciprut

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PRAT Editions, le 12 février 2009

183 pages

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour détendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.