Consentement et objectivation - L'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel

Toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par le CSE Ce guide de référence synthétise de manière concrète et accessible toutes les questions liées au CSE, son élection à son fonctionnement Les plus de l'ouvrage :
Corédigé avec les experts CSE du Cabinet Barthélémy, classé parmi les meilleurs cabinets en droit social 2021 Pratique grâce à une présentation de chaque thème en fonction de l'effectif de l'entreprise Concis et concret, avec de nombreux outils pratiques Version accessible en ligne L'ouvrage :
Depuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ?
Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE sur-mesure par accord ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.

Consentement et objectivation - L'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel

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