Dictees ; ce1

L'érosion de la base d'imposition constitue un risque sérieux  pour les recettes, la souveraineté et l'équité fiscales pour de nombreux pays. S'il existe de nombreux phénomènes susceptibles d'entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n'est pas l'un des moindres. Le présent rapport s'ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l'existence et l'ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l'imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l'imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d'accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d'action pour s'attaquer de manière compréhensive au problème de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices.

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Sisqual 2000 - Actes de conférences, 19-20-21 septembre 2000, Paris Expo-Porte de Versailles

Seize et dix-huit ans après les colloques de Caen et d'Amiens, l'Université reprend la parole. En présence du ministre de l'Éducation Nationale, M. Alain Savary, et de représentants des Ministères de la recherche et de la technologie, de la coopération, de la culture et de la formation professionnelle, plus de 600 universitaires se sont réunis pendant trois jours à l'Université Lyon II. Ils ont dressé le bilan des innovations en matière d'enseignement et de recherche à l'Université. Cette rencontre ne constitue pas seulement un prélude à la nouvelle loi d'orientation, elle affirme la volonté des Universités d'assumer leurs missions nouvelles. À l'idée de participation, le colloque de Lyon substitue celle d'échange et de contrat.

Missions nouvelles pour les universités

Cet ouvrage est une enquête sur 120 bâtiments brutalistes des années 1950, 1960 et 1970 menacés par la négligence ou la démolition. Publié en corrélation avec une exposition au DAM de Francfort du 7 octobre 2017 au 25 février 2018, SOS Brutalism est un cri d'alerte face aux risques de perte d'un style aujourd'hui déconsidéré alors que d'éminents architectes du XXe siècle s'y sont intéressés.

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