Le comité social et économique et les nouvelles formes de représentation du personnel ; guide pratique et juridique (édition 2020)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Editions de l'Atelier, le 13 août 2020

312 pages

Résumé

Nouvelle édition de l'outil de référence à destination des représentants du personnel et délégués syndicaux et mis à jour des nouvelles dispositions concernant le CSE (Comité social et économique), nouvelle instance de représentation du personnel désormais mise en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le guide intègre les modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 concernant les élections, le fonctionnement et les prérogatives du CSE, qui regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le livre prend aussi en compte la réforme des seuils sociaux de la loi PACTE (mai 2019) et les premières décisions contentieuses concernant le CSE. Rédigé par une équipe de juristes et avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables dont ils ont besoin pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.