Fusions - Nouvelles règles comptables et leurs conséquences

Claude Lopater

Marie-Amélie Deysine

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 01 juin 2004

223 pages

Résumé

Des nouvelles règles comptables en matière de restructurations, applicables au plus tard au 1er janvier 2005. Les fusions, apports partiels d'actifs, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes. Ces opérations sont, d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas, jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales.