Le Processus De Formation Du Contrat. Contributions Comparatives Et Interdisciplinaires A L'Harmonisation Du Droit Europeen

Publié par Bruylant (Emile), le 02 mai 2002

920 pages

Résumé

Le présent ouvrage réunit un ensemble d'études réalisées au sein du Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain sur le thème du processus dynamique de la formation des contrats. Les premiers chapitres traitent successivement de la rupture des négociations, de la problématique de l'offre et de l'acceptation et de sa remise en cause, du conflit des conditions générales contradictoires, du délai de réflexion et du droit de repentir, ainsi que du renouveau du formalisme. L'approche est d'abord comparative. Les différents aspects sont étudiés dans leur traitement par plusieurs systèmes nationaux, ainsi que par la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, les Principes d'Unidroit et les Principes de droit européen des contrats. La préoccupation majeure est cependant d'enrichir la réflexion comparative traditionnelle par l'apport d'éléments nouveaux tels que les enseignements de la pratique contractuelle et les développements originaux introduits par certaines réglementations spécifiques protectrices du consommateur (souvent au départ de directives européennes). D'autres développements évoquent les problèmes liés à la conclusion de contrats par voie électronique, ainsi que les regards critiques portés sur les règles de droit par les travaux interdisciplinaires des écoles droit et économie, droit et psychologie. La recherche a été menée dans la perspective d'une harmonisation éventuelle du droit des contrats dans les pays de l'Union européenne.

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