La cession de patrimoine

Publié par Dalloz, le 18 avril 2018

701 pages

Résumé

Au pays d'Aubry et Rau, le juriste était de longue date formé, sinon formaté, à la fameuse théorie de l'unicité du patrimoine : pas de patrimoine sans personne, pas de personne sans patrimoine. Comment concevoir, dès lors, qu'une personne pût céder son patrimoine à une autre ? [...] Ainsi que le montre parfaitement Madame Jullian, la cession de patrimoine, qu'elle définit avec simplicité et efficacité comme " la transmission volontaire entre vifs d'un patrimoine ", se heurte à la théorie subjective pensée par Aubry et Rau à la fin du xixe siècle, laquelle conçoit le patrimoine comme un prolongement naturel de la personne qui le porte. Chacun naissant, vivant et mourant avec un seul et unique patrimoine, indissociable de son être, il ne peut en être privé, y compris par détachement. [...] Mais n'anticipons pas sur ce qui est l'objet de la seconde partie de la thèse, et revenons à ce que Madame Jullian nomme simplement " L'admission de la cession de patrimoine " (Première partie). [...] c'est avec brio que Madame Jullian déconnecte le patrimoine de la personne et du droit des personnes, et le reconnecte aux biens et au droit des biens. Dès lors, sauf pour ce qui est du patrimoine unique affecté à chacun d'entre nous, rien ne s'oppose à ce qu'une personne puisse volontairement céder, à titre onéreux ou gratuit, un patrimoine dans son intégralité et sans liquidation préalable. La transmission opérant à titre universel, elle peut prendre plusieurs formes, notamment celle d'une vente ou d'une donation du patrimoine. [...] La seconde partie nous en donne l'enseignement, car l'auteur s'y livre habilement, et de manière convaincante, à l'édification d'un régime général de la cession de patrimoine, bien au-delà de la seule cession de patrimoine, insignifiante et presque ridicule, que nous donne à contempler le droit positif. [...] Madame Jullian a puisé son inspiration dans le droit positif, et tout spécialement dans les règles régissant déjà certaines transmissions universelles de patrimoine, comme le droit des fusions et des transmissions successorales. [...] Aucune question n'est laissée de côté, qu'il s'agisse, notamment, du sort des contrats conclus intuitu personae, du cautionnement par la personne physique de son propre patrimoine professionnel (" auto-cautionnement " que l'auteur rejette, du moins en l'état du droit), de la transposition à l'universalité des vices du consentement, des restrictions conventionnelles à la cession, du sort des condamnations pénales, de la soumission du patrimoine commun à la cogestion des époux, ou encore de la protection des créanciers du patrimoine cédé, que Madame Jullian propose d'améliorer en réformant en profondeur et de manière savamment pensée (v. ainsi le rôle conféré à la proposition de mettre en place un projet de cession avec mentions obligatoires et publié au BODACC) le droit d'opposition, sans négliger de montrer comment la très classique action paulienne peut utilement constituer une protection supplémentaire. [...]

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