Histoire De L'Universite De Lausanne. Aspects Economiques Et Financiers

Travaux De Linguistique N°18 . Recueil D'Articles

L'Impressionnisme

Droits homme aube xxie siecle

Du visage au portrait

La nutrition de la jeune maman

Dans son troisième rapport annuel, la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits a choisi de présenter le résultat de ses contrôles effectués en 2005 dans deux domaines.
En premier lieu, poursuivant depuis 2000 son examen des comptes et de la gestion des SPRD, elle expose quelle a été, de 2003 à 2004, l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et de ce qu'il est convenu d'appeler depuis 1985 " les droits voisins ". Alors que de telles données synthétiques étaient jusqu'à présent mal connues voire inexistantes, ces informations permettent d'apprécier les caractéristiques d'un secteur économique essentiel dans la vie culturelle française tout en soulignant sa diversité et son originalité.
En second lieu, la Commission s'est intéressée particulièrement aux procédures suivies par les sociétés pour répartir les droits qu'elles perçoivent à leurs ayants droit. À cette fin, elle a distingué le cas de trois sociétés d'auteurs et celui de deux sociétés d'artistes interprètes. La Commission permanente de contrôle des SPRD a été instituée par la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication.
Elle présente un rapport annuel au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des SPRD.

Rapport annuel 2005 de la commission permanente de controle des societes de perception et de repartition des droits

La France a connu, au début de la Ve République et au début des années 1980, deux temps forts d'engagement public en faveur de la recherche. Animée par une forte volonté individuelle et collective, portée par des investissements matériels et intellectuels puissants, pensée comme une priorité nationale, cette mobilisation scientifique a notamment débouché sur l'obtention de plusieurs prix Nobel. Plus encore, elle a démontré que la recherche impliquait une politique. Aujourd'hui, la recherche connaît une crise profonde qui n'est pas seulement un manque de moyens ou un défaut d'organisation. La France souffre en effet d'une absence de choix politique et d'un manque de volonté politique. Contre ce déclin programmé, cinquante savants, patrons de grands établissements et intellectuels ont choisi de démontrer que la recherche, loin d'être un exercice technique et un domaine réservé, plongeait au coeur du progrès scientifique et des interrogations sociales. La réflexion critique sur ses enjeux, sur son histoire, sur son avenir, atteste de sa fonction publique et rend indispensable une politique digne de ce nom. Il est rare que les chercheurs se mobilisent ainsi et que, toute discipline confondue, quelques-uns des scientifiques français les plus reconnus internationalement appellent à un débat public. Leur solidarité présente atteste que l'heure est grave. Puisse ce livre susciter une indispensable prise de conscience.

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