Collectivités territoriales et intégration des étrangers - Perspectives de droit comparé

L'intégration des étrangers figure un enjeu majeur des politiques publiques en France, en Italie et en Espagne. De nombreux dispositifs destinés à mieux intégrer les étrangers ont vu le jour. Les rôles joués par les collectivités territoriales et plus largement par les acteurs locaux restent peu explorés. Ainsi, l'objectif de cet ouvrage consiste à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l'État et les différents niveaux des collectivités décentralisées, sous le prisme du droit comparé.

Collectivités territoriales et intégration des étrangers

La Constitution espagnole, qui a eu quarante ans à la fin de l'année 2018, est un modèle de constitution moderne. Fruit d'une transition politique exemplaire au sortir du régime autoritaire de Franco, elle a su, comme l'a montré un précédent ouvrage sur ses trente ans d'application, conforter l'instauration d'un véritable Etat de droit démocratique tout en relevant les défis de l'évolution des sociétés modernes, par exemple sur les plans technologique, économique ou dans le domaine de la confrontation des systèmes juridiques, notamment grâce à une justice constitutionnelle particulièrement active. Dix ans plus tard, il est nécessaire de s'interroger sur le chemin tracé au cours de la dernière décennie d'application de ce texte fondamental en reprenant les mêmes thématiques : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes et les catégories de normes. En un sens, ce chemin conforte l'oeuvre démocratique accomplie, en particulier autour de la défense des droits fondamentaux qui demeure particulièrement active. Cependant, l'anniversaire des quarante ans de la Constitution espagnole est aussi l'occasion d'observer que l'Espagne s'est retrouvée confrontée à de nouveaux défis qui interpellent profondément le champ constitutionnel. Qu'il s'agisse, par exemple, de l'évolution du paysage politique, du rôle des juges ou encore, et surtout, de la crise catalane qui fragilise les piliers de l'Etat espagnol. Analyser en profondeur l'application de la Constitution espagnole au cours des dix dernières années, dans ses succès mais aussi dans ses difficultés, tel est l'objet du présent ouvrage qui rassemble des contributions des meilleurs constitutionnalistes espagnols. Il offre ainsi des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité à tous ceux qui s'intéressent à la Constitution du Royaume d'Espagne et, plus largement, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'évolution du droit constitutionnel contemporain. Actes de la journée d'études sur les 40 ans de la Constitution espagnole organisée à Pau le 16 novembre 2018 par l'IE2IA (UMR DICE 7318).

Collectivités territoriales et intégration des étrangers - Perspectives de droit comparé

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