Guide des plus-values immobilières des particuliers

Stéphanie Durteste

Sophie Gonzalez-Moulin

Thierry Kéravec

Eric Mallet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 09 avril 2009

343 pages

Résumé

Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers? Une taxe forfaitaire est-elle exigible? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace: simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre, qu'il s'agisse de résidents en France ou de résidents établis hors de France. Ce nouveau guide se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux: situation envisagée, nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de cent vingt formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "Outils ": des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et nouveaux formulaires nécessaires au calcul des plus-values imposables. Votre guide des plus-values immobilières est à jour: des dernières lois de finances (L. n° 2008-1425, 27 déc. 2008 et n° 2008-1443, 30 déc. 2008); de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008); et des dernières instructions et réponses ministérielles. Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence indispensable en la matière.