Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

Publié par L'Harmattan, le 17 novembre 1997

528 pages

Résumé

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent désormais dans les domaines les plus divers. Le partenariat contractuel, en particulier entre collectivités locales, est incontestablentent à la mode. il accompagne la politique de décentralisation des années 1980. Pour autant, un constat s'impose : la s floraison „ des formules conventionnelles n'est pas allée de pair avec la définition d'un régime juridique précis applicable à ces contrats. Le procédé contractuel a ceci de tachera que les partenaires : croient savoir exactement ce qui se cache derrière : ils croient eue en mesure d'apprécier la portée, an plan juridique, de cet instrument. Parce qu'il est quasi mythique aux yeux de nombre de décideurs publics, ceux-ci ont en lui une confiance aveugle ; ce qui est contractuel n'est-il pas toujours juste ? Ils l'affublent de tous les noms. imaginables : protocole d'accord. convention, pacte, etc... dans un flou on ne peut plus artistique. Mais qu'importe puisqu'ils ont foi en lui ! Le contrat est considéra par ses utilisateurs comme un véritable bouclier protecteur. Pourtant, avoir recours il un procédé juridique dont on mesure mal les implications peut s'avérer 'à terme dangereux pour les personnes publiques ; il suffit de rappeler le cas des cautions et garanties d'emprunts octroyées généreusement par les collectivités locales, véritables bombes à retardement " pour les finances locales. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes : la notion de contrai entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats. Tel est l'objet de cet ouvrage.

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