Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie

Crise et gouvernance de l'entreprise

Depuis la fin de la Guerre froide, la France a dépêché hors de ses frontières un total cumulé de six cent mille hommes - l'équivalent de la Grande Armée. La grande majorité de ces soldats appartiennent aux forces terrestres, qui opèrent de nos jours au Liban, en Centrafrique, au Mali, en Afghanistan, dans les Balkans... sans compter les unités prépositionnées en permanence à l'étranger, qu'il s 'agisse de l'Afrique ou du Moyen-Orient. A aucune autre période de notre histoire sans doute le spectre des missions n 'aura été aussi large, les facettes de l'activité de nos forces terrestres aussi multiples, la difficulté plus grande pour faire appréhender les permanences, les nouveautés, les enjeux, les notions essentielles. Accrochage, artillerie, combat de contact, éthique du soldat, combat en forêt, infovalisation, opérations extérieures, forces spéciales, règles d'engagement, tactique, future, transmissions, véhicule blindé de combat... L'Action militaire terrestre de A... à... Z présente sous une forme alphabétique originale, à la manière d 'un dictionnaire, un état des lieux unique, et très complet, de l'emploi actuel des forces terrestres : les hommes, les organisations et les doctrines, la tactique, les équipements et les technologies, 1 'environnement opérationnel, les prescriptions de 1 'éthique et du droit... Un véritable miroir pour une activité devenue planétaire, un voyage passionnant sur les théâtres d'opérations, mais aussi un ouvrage d'analyse destiné à nourrir la pensée et le débat doctrinal, stratégique, civique.

L'action militaire terrestre de A à Z

Le phénomène de la guerre irrégulière n'est pas dans son essence inédit, ses racines plongent en fait profondément dans le passé et sont présentes dans les guerres qui ont jalonné l'histoire européenne depuis le milieu du XVIIe siècle...:Mais ses formes actuelles, qu'il s'agisse de théâtres comme l'Irak ou l'Afghanistan, comportent des aspects originaux et nouveaux. La réflexion sur la guerre irrégulière oblige à s 'interroger sur la normativité implicite de la " guerre régulière ", à considérer en profondeur le rôle des peuples impliqués, à examiner sans tabou les atouts tactiques de l'adversaire irrégulier. II s 'agit de, faire appel non seulement à l'histoire, mais aussi à la géographie, à l'économie, aux sciences sociales et politiques, au retour d'expérience des conflits en cours.

La guerre irrégulière

Sur les théâtres d 'opérations - volens nolens - les forces armées d'aujourd'hui, singulièrement les armées de Terre, doivent cohabiter sinon coopérer avec des soldats sans uniforme obéissant à des intérêts privés. Frères d'armes ou frères ennemis ? Le maintien de la légitimité est une condition de réussite des missions de stabilisation et de sécurisation qui constituent la plupart des missions à l'heure actuelle. Cette exigence risque d'être compromise par la nécessité d'opérer conjointement avec des sociétés militaires privées qui évoluent dans un vide juridique et éthique maintes fois souligné. Pourtant, nos petites armées professionnelles ne sauraient sans leur concours contrôler de vastes territoires, ni atteindre l'objectif plus global de reconstruction de l'État et de la société. Face à cette situation, les pays occidentaux apportent des réponses différentes, selon leurs législations et leurs cultures nationales. Ainsi la culture libérale des Anglo-Saxons est-elle nettement plus ouverte aux compagnies militaires privées que la culture française très fortement régalienne.

Frères d'armes ? - Soldats d'Etat et soldats privés

Patrie de Colbert et de Napoléon, la France s'est toujours méfiée des entrepreneurs privés et des principes de l'économie marchande.
Du Code de commerce qui isole les commerçants dans un droit ghetto à la répression pénale des comportements spéculatifs où à la réglementation administrative des infrastructures commerciales, les pouvoirs publics ont toujours manifesté leur préférence pour un encadrement tatillon des initiatives individuelles. C'est pourquoi l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a posé le principe de la libre détermination des prix par le jeu de l'offre et de la demande ou décidé le transfert du contentieux de la concurrence aux juridictions de l'ordre judiciaire a pu apparaître comme un texte " révolutionnaire ".
La suppression du régime administratif antérieur a ouvert un espace de liberté aux entreprises, espace que le droit de la compétition économique a pour fonction de structurer.
L'objet de l'ouvrage est de dresser les contours de ce droit complexe, traditionnellement éclaté entre plusieurs disciplines des Facultés de droit et de sciences économiques. Il complète ainsi les manuels classiques, spécialisés, dont il s'efforce de combiner les anlyses pour donner une image d'ensemble des principes et des limites de l'éthique marchande.
Ce faisant, il dégage les équilibres fondamentaux qui séparent le libéralisme économique de ses avatars dégénérés : le libertarisme et le techno-dirigisme.

Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie

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