Un procureur général dans la tourmente. - Les dérives de l'affaire Alègre

Institution parmi les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire, le ministère public se retrouve placé au coeur du problème de l'indépendance de la justice. Un vaste débat est entamé, souvent passionné. Avant de réformer notre système, il est utile de connaître et savoir ce qui se fait en Europe dans ce domaine.

Le ministère public

Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure.
Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit.
Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures.
La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction.
Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir.
Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016).
« Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil.
Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.

Avec les contributions de : Michel Allaix, Alain Andorno, Bernard Beignier, Boris Bernabé, Sami Ben Hadj Yahia, Serge Jahier, Jérôme Julien, Joël Moret-Bailly, Olivier des Moutis, Olivier Pluen, Jacques Raibaut, Didier Truchet, Jean Villacèque, Jean Volff.

Droit et déontologie des magistrats

la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a suscité un large débat sur le point de savoir s'il convenait ou non de modifier celle-ci pour l'adapter aux réalités de la société du xxie siècle. en particulier l'implantation massive de l'islam en france pose à l'etat de nombreux problèmes qui ne pouvaient être prévus en 1905 et auxquels cette loi emblématique ne peut répondre. 
l'auteur, en envisageant l'ensemble du droit des cultes en france, montre que le principe constitutionnel de laïcité ne s'oppose pas à une révision de la loi de séparation des eglises et de l'etat, qui d'ailleurs a déjà plusieurs fois été modifiée et n'est en vigueur que sur une partie du territoire français.
 en effet coexistent sur celui-ci huit régimes des cultes différents, allant de la
séparation stricte à l'union, en passant par tous les
degrés intermédiaires de coopération et de soutien. 
de surcroît, la convention européenne des droits de
l'homme, avec ses articles 4 (liberté religieuse) et 9
(non-discrimination), remet en question l'article 2 de la loi de 1905 qui interdit toute subvention publique aux seules associations à objet cultuel.
 au moins sur ce point une révision de cette loi s'imposera un jour.

Le droit des cultes (1re édition)

En 2006 et 2013, les Eglises luthériennes et réformées, en Alsace-Lorraine d'abord, puis dans le reste de la France, ont fait le choix de se rapprocher et de s'unir. Or, il y a eu un précédent sur un territoire français auquel on ne pense pas spontanément : l'Algérie. Oui, il a existé en Algérie dès le 19e siècle, une Eglise protestante mixte, dotée d'un statut légal par l'Etat, administrée en commun par les réformés et les luthériens et qui comptait des pasteurs et des paroisses relevant à la fois de l'autorité du Directoire de la Confession d'Augsbourg et des Eglises Réformées en France. Dans cette Algérie coloniale, les différences confessionnelles au sein de la communauté protestante s'ajoutaient aux différences culturelles, les réformés étant plutôt francophones et les luthériens plutôt germanophones. L'histoire que retrace Jean Volff n'est pas irénique : on constate que la vie de cette Eglise atypique a été régulièrement secouée par des conflits et des menaces de scission. Ce livre très documenté permet de mieux comprendre les débuts de la colonisation de l'Algérie et le rôle que les communautés chrétiennes ont pu jouer dans ces territoires, au contact permanent avec la majorité musulmane de la population. L'ouvrage couvre la période 1830-1908, année où la séparation des Eglises et de l'Etat est devenue effective en Algérie.

L'Eglise protestante mixte d'Algérie (1830-1908)

L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice toulousaine. Il analyse par ailleurs les faiblesses de la police, de la gendarmerie et de la justice, mais aussi la façon dont ces institutions se sont reprises et ont finalement su rétablir la vérité. Après l'affaire Dutroux, l'affaire d'Outreau et l'affaire Alègre, les leçons seront-elles enfin tirées par les enquêteurs, les magistrats et les journalistes ?

La législation des cultes en Alsace et en Moselle, héritage de l'histoire, est un marqueur important de l'identité alsacienne et mosellane. Jean Volff a publié en 1993 un livre sur la législation du culte protestant, qui a fait référence pendant une quinzaine d'année. Depuis, les Eglises protestantes réformée et luthériennes ont crée l'Union et il était nécessaire d'en proposer une version entièrement remise à jour. Ce manuel comporte quatre parties. Un survol de l'histoire des Eglises protestantes d'Alsace et de Moselle, de la Réforme à nos jours ; Un tableau général des institutions ecclésiales protestantes ; Un dictionnaire juridique permettant d'entrer dans le détail des règles administratives des Eglises protestantes ; Une présentation, dans leur rédaction la plus réticente, les principaux textes qui régissent ces Eglises. Les lecteurs ont ainsi à leur disposition un manuel complet et à jour, auquel ils pourront se référer aisément, pour avoir une vision globale du droit des cultes, pour approfondir une question particulière, ou pour retrouver un texte applicable en vue de résoudre un cas concret.

Un procureur général dans la tourmente. - Les dérives de l'affaire Alègre

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