L'apparence en droit fiscal

Publié par L.G.D.J., le 07 avril 2009

234 pages

Résumé

Depuis ses origines, l'impôt, prestation pécuniaire requise autoritairement par l'Etat, pose le problème de l'identification des éléments qui le composent. Cette opération se déroule en principe sous le contrôle de l'Administration fiscale à qui il incombe de rétablir la réalité par-delà les apparences sous lesquelles les contribuables peuvent se draper. A de rares occasions, il arrive cependant que le fisc, autorisé en cela par les magistrats, adopte une toute autre attitude et que, loin de rétablir la réalité, il s'arrête à la simple apparence. Il taxe cette dernière, alors même qu'il sait pertinemment qu'elle n'est qu'une illusion. L'apparence a cela de propre, en droit fiscal, qu'elle correspond toujours à une situation volontairement créée par le contribuable. Si sa structure recèle ainsi un indéniable particularisme, celui-ci n'altère cependant pas la nature profonde de ce concept. En droit fiscal, comme dans toutes les autres branches du droit, l'apparence constitue d'abord et avant tout une création prétorienne se traduisant par l'assimilation de l'apparence à la réalité pour lui faire produire les mêmes effets de droit. Et, sur le fond, elle est avant tout l'expression d'un outil dont use le juge pour assurer aux rapports juridiques la sécurité que requiert le commerce entre les hommes, commerce qui se doit par nature d'être loyal car la personne juridique est par essence de bonne foi.

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