La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Dans Le Contentieux De La Fonction Publique Belge

Publié par Bruylant (Emile), le 15 février 2002

169 pages

Résumé

Les agents de l'Etat, des provinces, des communes et en général des organismes publics revendiquent le droit de bénéficier des droits et libertés dont la Convention européenne des droits de l'homme garantit la sauvegarde. La jurisprudence tant des cours et tribunaux belges que de la Cour européenne est parfois considérée comme fluctuante en ce qui concerne l'application de la Convention à ta fonction publique. L'ouvrage, qui suit l'ordre des articles de la Convention, permet d'apprécier à cet égard t'état de ces jurisprudences comme de la doctrine.

La légalité - Un principe de la démocratie belge en péril ?

La distinction entre droit privé et droit public - Pertinence, influences croisées et questions transversales

La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Dans Le Contentieux De La Fonction Publique Belge

Critiques