Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune - version abregee 2010

Publié par OECD, le 25 août 2011

500 pages

Résumé

Cette publication est la huitièmeédition de la version abrégée duModèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortunede l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral duModèle de Convention fiscaletel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale. La version intégrale duModèlede convention fiscalede l'OCDEest publiée régulièrement afin de refléter les misesàjour. La version intégrale est disponibleégalement dans une versionélectronique. Cette versionélectronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permetégalement de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.

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