Le droit transnational

Publié par Dalloz, le 28 septembre 2016

522 pages

Résumé

Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les Etats, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'Etat en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux Etats qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit "déterritorialisé" (Ch. 4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l' "espace nonnatif" qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.

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