Étude médico-légale sur l'Infanticide
Code de l'instruction primaire
Publié par Hachette Livre Bnf, le 01 mai 2012
394 pages
Résumé
Code de l'instruction primaire contenant l'historique de la législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833... l'ordonnance du roi du 16 juillet 1833, les circulaires et instructions ministérielles pour l'éxécution de la loi (2e édition)Date de l'édition originale: 1834Sujet de l'ouvrage: Écoles primaires -- Droit -- FranceÉcoles publiques -- Droit -- France
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