Code de l'instruction primaire

Publié par Hachette Livre Bnf, le 01 mai 2012

394 pages

Résumé

Code de l'instruction primaire contenant l'historique de la législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833... l'ordonnance du roi du 16 juillet 1833, les circulaires et instructions ministérielles pour l'éxécution de la loi (2e édition)Date de l'édition originale: 1834Sujet de l'ouvrage: Écoles primaires -- Droit -- FranceÉcoles publiques -- Droit -- France

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